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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH
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IND^TECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IND^TECH
INDATECH, SAS

Numéro de dépôt :
3959911
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2022
IND^TECH de INDATECH

Présentation de la marque IND^TECH

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IND^TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH domicilié(e) 385 AVENUE DES BARONNNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 020 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDATECH, M. FABIEN CHAUCHARD domicilié(e) 385 AVENUE DES BARONNNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France.

La marque IND^TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IND^TECH est expirée depuis le 9 novembre 2022.

INDATECH a également déposé les autres marques suivantes : SAM-Flex , Hy-Ternity , SPOT4LINE , API-Ness , SAM-Vax , Mixif-Hy , Hy-Powder , Viserion


INDATECH, SAS - 385 AVENUE DES BARONNNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France - SIREN 519020077


INDATECH, M. FABIEN CHAUCHARD - 385 AVENUE DES BARONNNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 6 mai 2019 - Changement d'adresse n°755849 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.